Nos statuts

Article 1

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Les Amis de la Chapelle des Petites Dalles

Article 2

Cette association a pour but de contribuer à la sauvegarde, la restauration, la protection et l'entretien de la chapelle des Petites Dalles ainsi que de son environnement et de veiller à son maintien comme lieu de culte catholique,

En animant par des manifestations diverses: concerts, conférences, fêtes, expositions ou autres dont les bénéfices éventuels iront exclusivement à la chapelle et à l'association pour son bon fonctionnement,

En recherchant les moyens de sa restauration et de son entretien auprès des organismes tant publics que privés,

En provoquant dans le hameau des Petites Dalles et dans les deux communes dont elle dépend un effort général pour son amélioration et son entretien.

Article 3

Les moyens d'action de l'association sont la mobilisation des habitants en faveur de la chapelle, l'interpellation des autorités politiques et administratives, des organismes privés, l'information vers les médias et les structures touristiques.

Article 4

Le siège social de l'association est fixé à:

Mairie, de Sassetot

2 rue de la Mairie

76540 Sassetot le Mauconduit

tél. : 02 35 27 42 24

fax: 02 35 27 74 83

Il pourra être fixé en un autre lieu, sur simple décision du Conseil d'Administration. Ratification en sera faite en Assemblée générale.

Article 5

L'association se compose de membres adhérents aux principes énoncés à l'article 2

Article 6

Pour faire partie de l'association, un candidat en fait la demande au Président qui l'enregistre en attendant l'accord définitif du Conseil d'Administration. La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée dans les conditions fixées par un règlement intérieur.

Article 7

L'association est ouverte à toute personne adhérente aux principes de l'article 2. Cette association s'interdit toute appartenance ou dépendance à un groupement politique ou sectaire. Un logo permet de présenter l'association et ne peut être utilisé qu'avec l'accord du Conseil d'Administration.

Article 8

Les ressources de l'association se composent:

• des cotisations versées par les adhérents,
• des subventions de provenances diverses,
• des ventes des documents établis par elle,
• des dons et legs d'individus, d'associations, d'entreprises publiques ou privées,
• des bénéfices tirés de l'organisation de concerts, conférences, expositions tombolas ou autres manifestations.

Article 9

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Exceptionnellement, la deuxième et la troisième année, le tiers des membres du conseil d'Administration à renouveler sera tiré au sort parmi les membres élus la première année. Les membres sortants sont rééligibles.

Ce conseil d'administration comporte 5 membres au minimum 11 au maximum, dont obligatoirement un représentant de l'évêché désigné par lui et qui y siège de droit.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au minimum de :

- un Président

- un Secrétaire

- un trésorier

Le Bureau est élu pour trois an, il est rééligible.

Article 10

Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que son Président le juge nécessaire ou sur demande expresse d'un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes.

Article 11

Le Président convoque l'Assemblée générale et le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire est chargé

d'assurer le compte-rendu des réunions,

d'assurer la gestion des archives et la correspondance,

de seconder le Président dans sa tâche.

Le Trésorier tient la comptabilité.

Article 12

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année sur convocation du Président adressée aux membres au moins 21 jours, dont 18 jours ouvrables, avant la date de cette assemblée. La convocation devra comporter un ordre du jour et seuls les sujets prévus à cet ordre du jour pourront être traités.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée.

Le Président ou le Secrétaire expose la situation morale de l'association et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Le Président ou le Secrétaire expose les projets pour l'année à venir et les soumet à l'approbation de l'Assemblée

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection du nouveau Conseil d'Administration.

Chaque membre pourra se faire représenter muni d'un pouvoir écrit, mais ne pourra être porteur de plus de trois pouvoirs.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

L'Assemblée générale fixe le montant de la cotisation et sa périodicité.

Article 13

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles, à la demande du Président, du Secrétaire ou de la majorité des membres de l'association et selon les formalités prévues à l'article 12.

Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Elle pourra décider la dissolution de l'association.

Article 14

Un règlement intérieur approuvé par l'Assemblée générale peut déterminer les détails d'organisation.

Article 15

Des associations, groupements peuvent être associés aux actions de l'Association par décision des 2/3 des membres du Conseil d'Administration.

Article 16

L'association a une durée indéterminée.

Article 17

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Règlement intérieur

Radiation d'un membre :

Le Conseil d'Administration peut décider la radiation d'un membre avec une majorité des 2/3 de ses membres.

Assemblée constitutive :

L'assemblée constitutive a valeur de première Assemblée générale et désigne le premier Conseil d'Administration,

Elle propose à madame Hopkinson et à monsieur le Maire de Sassetot les présidences d'honneur de l'association.

Siège social :

Le siège social est fixé à :

Mairie de Sassetot

2 rue de la mairie

76540 Sassetot le Mauconduit

tél. : 02 35 27 42 24

fax: 02 35 27 74 83 

pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d'Administration.